Vous aimez notre guide des plus-values immobilières ?

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Lorsqu’un propriétaire vend son bien immobilier, Il est possible que son prix de vente soit différent de son prix d’acquisition. Lorsque le prix de vente et supérieur au prix d’achat on parle alors d’une plus-value immobilière. 

 

Cette plus-value s’applique quelque soit la nature du bien : résidence principale ou sa résidence secondaire.

Comment est définit l'imposition sur la plus-value immobilière ?

En France, le montant de l’impôt sur la plus-value immobilière dépend de plusieurs facteurs. Notamment la durée de détention du bien, sa nature (résidentielle, terrain à bâtir, etc.), et les éventuelles exemptions ou abattements applicables. Néanmoins, voici les grandes lignes de cette imposition :

 

  1. Taux d’imposition de base : la plus-value immobilière est taxée à hauteur de 19% pour l’impôt sur le revenu.

  2. Prélèvements sociaux : en plus de l’impôt sur le revenu, les prélèvements sociaux s’appliquent à un taux de 17,2%.

  3. Abattements pour durée de détention : ils visent à réduire l’impôt sur la plus-value en fonction du temps de détention total. Pour l’impôt sur le revenu, l’abattement commence à partir de la 6ème année de détention et atteint 100% après 22 ans. Pour les prélèvements sociaux, l’abattement commence également à partir de la 6ème année mais atteint 100% après 30 ans.

  4. Exemptions spécifiques : certains cas particuliers permettent d’être exonéré de l’impôt sur la plus-value immobilière. Parmi ces cas :

    • la vente de la résidence principale,
    • la première vente d’un logement autre que la résidence principale sous certaines conditions,
    • la vente d’un bien immobilier à un prix inférieur à 15 000 euros.

  5. Surplus pour les hauts revenus : pour les plus-values importantes, une taxe supplémentaire s’applique. Cette dernière peut aller de 2% à 6% selon le montant de la plus-value.

  6. Abattement exceptionnel : Dans certains cas spécifiques (comme pour les terrains à bâtir), des abattements exceptionnels peuvent s’appliquer.

Résidence principale et résidence secondaire : la même plus-value immobilière ?

La plus-value sur la vente d’une résidence principale et de ses dépendances est totalement exonérée de l’impôt sur le revenu. Cela doit toutefois être la résidence principale du vendeur au moment de la cession. En revanche, en France, la plus-value applicable sur la vente d’une résidence secondaire est imposable à hauteur de 36,20 %.

Pour quels types de cession les plus-values immobilières sont-elles imposables ?

  • La vente d’un bien immobilier (maison, appartement, forêt, terrain).
  • La vente d’un droit attaché à un bien immobilier tel qu’une servitude immobilière.
  • L’échange de biens, le partage ou l’apport en société.
  • La vente de biens ou de droits par le biais d’une Société Civile Immobilière (SCI) ou un FPI.

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Comment se calcule la plus-value d'un bien immobilier ?

La plus-value immobilière est calculée en soustrayant le prix d’acquisition du bien du prix de vente. Plusieurs éléments entrent en compte dans ce calcul :

Le prix de vente du bien immobilier

Il s’agit du montant inscrit dans l’acte de vente. Cependant, certains frais peuvent être déduits de ce montant, tels que les frais de diagnostics ou la TVA. De plus, des indemnités d’éviction peuvent augmenter le prix de vente.

Le prix d'acquisition

Il s’agit du prix payé lors de l’achat du bien, augmenté des frais d’acquisition et des travaux. Si le bien a été acquis de façon gratuite, le prix d’acquisition correspond au montant indiqué dans l’acte de donation ou de succession.

Majorations du prix d'acquisition

Le prix d’acquisition peut être augmenté de certains frais, comme les frais notariés ou les travaux réalisés sur le bien. Ces dépenses peuvent être calculées de manière forfaitaire ou basées sur des factures réelles.

Quel est le montant de la plus-value immobilière en 2024 ?

En 2024, la plus-value immobilière est soumise à un taux global de 36,20 %. Ce taux se décompose en 19 % d’impôt sur le revenu et 17,2 % de prélèvements sociaux. Des abattements peuvent s’appliquer en fonction de la durée de détention du bien.

Comment éviter de payer de la plus-value sur l'immobilier ?

En 2024, la plus-value immobilière est soumise à un taux global de 36,20 %. Ce taux se décompose en 19 % d’impôt sur le revenu et 17,2 % de prélèvements sociaux. Des abattements peuvent s’appliquer en fonction de la durée de détention du bien.

Durée de détention

Un bien détenu depuis plus de 22 ans est exonéré d’impôt sur le revenu sur la plus-value. Après 30 ans de détention, il est également exonéré des prélèvements sociaux.

Autres cas d'exonération

Certaines situations permettent d’éviter l’imposition sur la plus-value. Entre autre : la vente de la résidence principale, la vente d’un bien de moins de 15 000 euros, ou si vous êtes exproprié.

Comment déclarer une plus-value immobilière aux impôts ?

En France, c’est le notaire qui s’occupe en premier lieu de la déclaration de la plus-value. Il calcule le montant, remplit la déclaration et reverse l’impôt dû. Cependant, le vendeur doit également déclarer cette plus-value dans sa déclaration de revenus, généralement via le formulaire 2042-C.

Conclusion sur notre guide des plus-values immobilières : forfait, fiscalité et exonération

En conclusion, la compréhension de la plus-value immobilière et sa gestion sont essentielles pour tout acheteur. Tant pour les résidences principales exemptées d’impôt que pour les résidences secondaires et autres biens imposables. Les règles fiscales régissant la plus-value immobilière en France sont complexes. Elles intègrent des taux d’imposition de base, des prélèvements sociaux, ainsi que des abattements progressifs selon la durée de détention du bien.

 

L’éxonération de l’impôt est possible dans certaines situations, telles que la vente de la résidence principale ou de biens de faible valeur. Au 1er janvier 2024, le taux global d’imposition sur la plus-value immobilière sera de 36,20 %. Néanmoins, des stratégies de détention à long terme et d’autres cas d’éxonération offrent des axes pour optimiser sa fiscalité.

FAQ autour de la plus-value immobilière

La plus-value immobilière est le profit réalisé lors de la vente d’un bien immobilier à un prix supérieur à son prix d’achat. Ce montant est souvent soumis à l’impôt, selon diverses règles fiscales.

Calcul de la plus-value : prix de vente – les coûts d’achat (prix du bien, frais de notaire, etc.) et les coûts de travaux.

En France, la plus-value immobilière est taxée à 19% pour l’impôt sur le revenu, auxquels s’ajoutent 17,2% de prélèvements sociaux. Des abattements pour durée de détention peuvent réduire ces taux.

Oui, certaines ventes immobilières sont exonérées. Comme la vente de la résidence principale, ou la première vente d’un logement autre que la résidence principale sous conditions.

Les abattements s’appliquent de façon progressive en fonction du nombre d’années de détention du bien. Cela aboutit à une éxonération totale de l’impôt sur le revenu pour un bien détenu depuis au moins 22 ans. L’éxonération totale des prélèvements sociaux s’applique si le bien est détenu depuis plus de 30 ans

Dans ces cas, la plus-value est calculée à partir de la valeur du bien au moment de l’héritage ou de la donation. Et non pas de son prix d’achat initial.

Oui, les coûts des travaux de rénovation pris en compte peuvent être déduits. À condition qu’ils soient justifiés et réalisés par des entreprises qualifiées.

Non, les règles peuvent varier, notamment en termes d’exemptions et d’abattements. Par exemple, la vente d’une résidence principale est souvent exonérée de plus-value.

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